La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire...
Avis d’extension d’avenants dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de deux avenants du 1er avril 2025 relatifs aux rémunérations conventionnelles et à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
L’import-export met à jour son dispositif d’épargne salariale
Un nouvel avenant relatif à l’épargne salariale a été conclu le 27 mars 2025 dans la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Ce texte actualise les dispositifs de PEI et de PERECOI afin d’intégrer les récentes évolutions législatives, notamment celles issues des lois de 2023 sur le partage de la valeur et l’épargne retraite.
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Frais de santé : un accord de méthode est conclu dans la CCN des experts-comptables
L’accord collectif de méthode relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé au sein de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), que nous avions déjà annoncé, a été signé le 4...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (département de l’Yonne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Yonne) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (cadres) dans les industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 1er avril 2025relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (...