La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loir-et-Cher) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loir-et-Cher, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Savoie) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 19 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de Haute-Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie d'Eure-et-Loir, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...