La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur et de l'accord du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 7 mars 2024, publié le 14 mars 2024, les dispositions de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à...
Les nouveaux appointements 2024 chez les ingénieurs et cadres du bâtiment
Un avenant n°76 sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment (IDCC 2420) a été signé le 17 janvier 2024.
L’avenant fixe les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment pour un travail...
Avis d’extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...