La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchique des ouvriers ;
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 11 mars 2024, publié le 15 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 2 du 18 décembre 2023 à l’accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de 2 accords du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication, services...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés parentalité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...