La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mars 2024, publié le 18 mars 2024, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 16 novembre 2023 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine, Aquitaine, Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de
- l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima, conclu dans le...