Ce communié provient notamment du site de France Assureurs.
...
Libre prestation de services : 2 assureurs se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
Proches aidants : les assureurs chargés du dispositif à la Sécurité sociale restent en place
En parallèle du prolongement du dispositif d'aide aux proches aidants à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Prévoyance : les experts de l’automobile ménagent leurs assureurs
Les quelque 5 500 salariés couverts par la petite CCN de l'expertise automobile peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Au début du mois de juin, les représentants patronaux et salariaux des experts de l'automobile se sont entendus sur un avenant à leur accord prévoyance plutôt favorable aux...
PSC : pour le choix des assureurs, l’Etat à l’âge de pierre du dialogue social
En fin de semaine dernière, le résultat de l'appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Agriculture a été annoncé par nos confrères de la presse spécialisée de l'assurance : c'est le groupement rassemblant Groupama, Crédit Agricole Assurances et Agrica qui a remporté le marché.
...
2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...